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Monday, 5 November 2018

Les structures de l'entreprise

                                                       

                 Les structures de l'entreprise   

                        
                                                                         
                                                                        
    La structure d’une entreprise définit les relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les divers collaborateurs : il s’agit de la répartition des responsabilités et du mode de communication interne à l'entreprise. Petite-Entreprise.net vous propose de voir les 5 principaux types de structures d’entreprise, ainsi que les avantages et les inconvénients de chacune.    

LES STRUCTURES HIÉRARCHIQUES ET FONCTIONNELLES 

  Ce sont les plus déterminantes et les plus étudiées. 

 1 - La structure hiérarchique

 Chaque employé est tenu d’appliquer les consignes de son supérieur direct.
 Avantagesfonctionnement simple, répartition claire et précise des responsabilités et discipline sans faille.
 Inconvénients rigidité, mise en place difficile et communication assez lente freinant toute prise d'initiative.
  2 - La structure fonctionnelle

 Elles se caractérisent par une spécialisation fonctionnelle de chaque responsable, et une diversité des connaissances et des compétences professionnelles de l’entreprise.
 Avantages diversité des conseils de la part de différents spécialistes, meilleure qualité d’exécution des tâches les plus pointues et rendement supérieur.

 Inconvénients  risques de conflits, de dilution des pouvoirs et de manque de traçabilité des erreurs.

 3 - La structure divisionnelle

 La structure divisionnelle est basée sur le découpage de l'activité d'une entreprise en sous-ensemble appelés divisions. Généralement ces divisions sont spécialisées par types de produits, clientèles ou zones géographiques.  Cette structure permet aux entreprises qui possèdent une activité diversifiée voire complexe de diviser le travail au sein de l’entreprise.

 Avantages  présence sur divers marchés, souplesse et une capacité d'adaptation importante.

 Inconvénients  manque d’assiduité et d’efficacité globales, prise en charge de l’ensemble des responsabilités par le dirigeant et nécessité d’établir un système de contrôle de gestion et d'évaluation quasi-quotidiens. 


La différence entre droit objectif et droits subjectifs ? 

https://nobdaspace.blogspot.com/2018/11/quelle-difference-entre-droit-objectif.htm



     Les matières mixtes ?
     
    https://nobdaspace.blogspot.com/2018/11/les-matiere-mixtes-l-distinction-du.html




    


Sunday, 4 November 2018

Quelle différence entre droit objectif et droits subjectifs


?Quelle différence entre droit objectif et droits subjectifs            

                                                             

Droit objectif : Ensemble des règles de droit qui organisent les rapports entre les êtres humains dans une société en particulier et qui sont sanctionnées par l’autorité publique.
Droit subjectif : Ce sont les prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus et qu'ils peuvent exercer sous la protection de l'État. Les droits subjectifs permettrent à un individu de jouir d’un bien, d’une valeur ou  d’exiger d’autrui une prestation. (ex: droit au respect à la vie privée, être propriétaire d’un bien, etc.)

Le droit objectif

     Le droit est, en premier lieu, un ensemble de règles destinées à organiser la vie  en société. A cet ensemble, on applique l'expression Droit objectif
    Il s'agit de délimiter la part de liberté et de contrainte de chacun. Il faut définir ce qui est permis ou pas pour  que la vie sociale soit possible. La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement, et par voie de conséquence, à organiser les relations des personnes qui la composent.
    Le Droit objectif est constitué par l'ensemble de ces règles juridiques. Lorsqu'on étudie la règle de droit objectif, cela signifie qu'on prend en considération la règle de droit, en elle-même et pour elle-même, abstraction faite de son contenu. On envisage ce qui est commun à toutes les règles juridiques : ses caractères, ses classifications, ses sources, son domaine d'application, etc...

  

Le Droit subjectif

    Le mot droit a une seconde signification. Le Droit objectif reconnaît, en effet, des prérogatives aux individus. Ces prérogatives sont des droits subjectifs dont les individus peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres. Il ne faut pas perdre de vue que le droit a pour but d'organiser la vie en société, donc de régir des personnes qu'on appelle sujets de droit. Dans ce second sens, le droit est envisagé de façon plus concrète et particulière. On examine les droits dont une personne est titulaire, les prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles constitué par le droit objectif.

    

Les matière mixtes

                               Les matière mixtes 


    La distinction du droit privé et du droit public est classique. L'opposition n'est cependant pas absolue puisqu'il existe des droits mixtes. Cette opposition entre le droit privé et le droit public ne doit pas être surévaluée dans la mesure où elle tend à masquer l’unité du droit.

                                                                       

                                                                           
    Le droit privé est celui qui régit les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privées, telles que les associations, les sociétés et qui assure prioritairement la sauvegarde des intérêts individuels.Le droit privé comprend principalement le droit civil et le droit commercial.

 1 - Le droit civil occupe une place privilégiée : il a une valeur générale et donne les principes généraux. Le droit civil constitue le droit commun. Cela signifie qu'il s'applique, en principe, à tous les rapports de droit privé, sauf si un droit spécial a été édicté pour une matière déterminée. Cette fonction particulière s'explique par le fait que le droit civil est la branche la plus ancienne du droit.Le droit civil forme le tronc commun et des rameaux en ont été détachés.
 2 - Le droit commercial contient les règles dont l'application est réservée soit aux particuliers qui effectuent des actes de commerce, soit aux commerçants. Il régit donc aussi bien les sociétés constituées pour la réalisation d’opérations commerciales, que le fonds de commerce du simple commerçant ou encore des actes de commerce, ensemble des actes accomplis par un commerçant dans l’exercice et pour les besoins de son commerce.
  
                                                                 
    Le droit public est celui qui régit les rapports de droit dans lesquels interviennent l'Etat (ou une autre collectivité publique) et ses agents. Le droit public régit l'organisation de l'Etat et des collectivités publiques ainsi que leurs rapports avec les particuliers. Ainsi, il contient les règles d'organisation de l'Etat et celles qui régissent les rapports entre les particuliers et l'Administration. Le droit public se subdivise aussi en plusieurs branches. Il comprend principalement le droit constitutionnel qui fixe les règles de base d'organisation de l'Etat, le droit administratif qui réglemente la structure de l'Administration et ses rapports avec les particuliers, les finances publiques et le droit fiscal qui réunissent les règles gouvernant les dépenses et les recettes des collectivités publiques, les libertés publiques qui définissent les divers droits de l'individu dans la société et les modalités de leur protection.

Thursday, 1 November 2018

Les caractères de la règle de Droit

          Les caractères de la règle de droit

                                                                           
                                                                         
                                           
                                                                

   Définition: Le règle de droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux. 

   A - la règle de droit est une règle obligatoire, générale et abstraite.

       1. Caractère obligatoire de la règle de droit  

            
        La règle de droit est dite obligatoire car elle s'impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. Le code de la route est obligatoire, il s'impose à tous le monde. A partir du moment où une personne viole une règle de droit, elle encourt une sanction (sanctions pénales et sanctions civiles).
       

        2. Caractère générale de la règle de droit


         La règle de droit est dite générale car elle s'applique à tous les citoyens, elle n'est pas faite pour régler des cas particuliers, elle ne s'adresse pas à un individu bien désigner et ne traite pas spécialement sa situation. On dit qu'elle est impersonnelle.

         Seulement, certains règle de droit ne visent que certaines catégories de personnes sans qu'elle perdent le caractère de généralité. Exemple : Le droit commercial s'applique aux commerçants, le droit du travail concerne la situation des salariés. Elle visent toutes les personnes placées dans la même situation juridique.

        3. Caractère abstraite de la règle de droit 


          La règle de droit est dite abstraite car elle visent une situation qui est susceptible de se produire mais elle ne décrit pas une situation réelle.

           C'est pourquoi les décisions de justice ne sont pas des règles de droit mais des mesure individuelles destinées à régler des situations réelles.

  •   Essentiel : 

    1. La règle de droit à un caractère obligatoire elle s'impose à toute personne qui à le devoir de la respecter.


    2. La règle de droit à un caractère générale elle s'applique à tous individus, elle n'est pas faite pour régler des cas particuliers. 

    3. La règle de droit à un caractère abstraite car elle ne décrit pas des situations réelles mais vise des situations susceptibles de se produire.