Les caractères de la règle de droit
Définition: Le règle de droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux.
A - la règle de droit est une règle obligatoire, générale et abstraite.
1. Caractère obligatoire de la règle de droit
La règle de droit est dite obligatoire car elle s'impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. Le code de la route est obligatoire, il s'impose à tous le monde. A partir du moment où une personne viole une règle de droit, elle encourt une sanction (sanctions pénales et sanctions civiles).
2. Caractère générale de la règle de droit
La règle de droit est dite générale car elle s'applique à tous les citoyens, elle n'est pas faite pour régler des cas particuliers, elle ne s'adresse pas à un individu bien désigner et ne traite pas spécialement sa situation. On dit qu'elle est impersonnelle.
Seulement, certains règle de droit ne visent que certaines catégories de personnes sans qu'elle perdent le caractère de généralité. Exemple : Le droit commercial s'applique aux commerçants, le droit du travail concerne la situation des salariés. Elle visent toutes les personnes placées dans la même situation juridique.
3. Caractère abstraite de la règle de droit
La règle de droit est dite abstraite car elle visent une situation qui est susceptible de se produire mais elle ne décrit pas une situation réelle.
C'est pourquoi les décisions de justice ne sont pas des règles de droit mais des mesure individuelles destinées à régler des situations réelles.
- Essentiel :
2. La règle de droit à un caractère générale elle s'applique à tous individus, elle n'est pas faite pour régler des cas particuliers.
3. La règle de droit à un caractère abstraite car elle ne décrit pas des situations réelles mais vise des situations susceptibles de se produire.
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